J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14427

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Décrets du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000032D




Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, il est mis fin à la délégation de M. Michel Lascar en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juillet 2000.
M. Christian Lléna, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.